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Concurrence déloyale, obligation de loyauté

La libre concurrence entre les divers acteurs économiques est une réalité du monde des affaires à laquelle une entreprise participe continuellement. Toutefois, la concurrence déloyale est un fardeau qui peut fortement affecter une entreprise, voire même entraîner sa perte. Pour éviter de se trouver en pareille situation ou pour s’en sortir, les conseils d’un avocat peuvent vous être extrêmement utiles et précieux.

Lors de l’embauche d’employés, de cadres ou de dirigeants, la rédaction d’un bon contrat d’emploi devrait généralement prévoir des clauses relatives à la non-concurrence. Toutefois, une clause imposant des obligations excessives et nuisant au réemploi de la personne qui y est soumise peut être annulée par le tribunal. Ainsi, mieux vaut une clause modérée qui sera respectée qu’une clause ambitieuse, voire excessive, qui sera annulée en cas de contestation judiciaire. De plus, il est opportun de mentionner que les employés comme les dirigeants ont des obligations de loyauté inhérentes au lien d’emploi, et ce, malgré l’absence de clause explicite à cet effet dans leur contrat d’emploi.

Si vous croyez être victime de concurrence déloyale par un ancien employé ou dirigeant, diverses possibilités s’offrent à vous. La négociation d’une entente est parfois plus profitable mais, dans les cas où il n’est pas possible d’en arriver à un règlement, il faudra alors recourir aux tribunaux. Dans ce cas, l’injonction peut permettre d’enjoindre la personne visée à faire ou à ne pas faire quelque chose (par exemple, remise des listes de client, interdiction de contacter ces derniers, etc.), et ce, indépendamment des pénalités qui pouvaient avoir été prévues à l’origine.

Une injonction spéciale peut être demandée dans le cas de vol de secrets industriels. Celle-ci permettra à la fois de récupérer les informations confidentielles et de conserver les preuves de leur usurpation. C’est une injonction hybride qui permet de saisir les biens avant le jugement.

Ces injonctions de type Anton Piller sont particulièrement à propos lorsque les biens sont susceptibles d’être détruits ou cachés (par exemple, des logiciels ou données informatiques). À cet effet, un avocat de notre étude a déjà agi à titre de superviseur indépendant dans le cadre d’une injonction de type Anton Piller.

En plus de l’injonction, il est possible que le bénéficiaire de la clause de non-concurrence demande des dommages et intérêts. Ceux-ci viseront à remettre en état celui qui a subi un préjudice suite au non-respect des obligations de non-concurrence. Cependant, il faut être conscient que les gains perdus et tous les autres dommages devront être prouvés et que l’évaluation de ces derniers peut s’avérer laborieuse.

 


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Bernier Fournier