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Diffamation, atteinte à la vie privée ou à la réputation

Les notions de diffamation, d’atteinte à la vie privée et à la réputation relèvent généralement du domaine de la responsabilité civile, au même titre que les blessures corporelles ou les dommages matériels. Ainsi, l’obtention d’une réparation dépend des notions de préjudice, de faute et du lien de causalité entre ces deux éléments.

Depuis quelques années, avec l’avènement des réseaux sociaux, les litiges entourant ces notions sont de plus en plus courants. De même, lors de la rupture d’un partenariat d’affaire ou lors d’un divorce, il n’est pas rare de voir ce type de problème se greffer à une situation déjà complexe. Une atteinte à votre réputation peut grandement nuire à votre santé psychologique ou même votre avenir professionnel.

Parmi les dommages moraux figurent :

  • Atteinte à l’honneur
  • Atteinte à la dignité
  • Atteinte à la réputation
  • Atteinte à la vie privée

La diffamation emprunte différentes formes. Certaines peuvent même être considérées comme du harcèlement criminel, des menaces ou de l’extorsion.

Toute forme de propos haineux ou blessants envers une autre personne, même sur le web, est donc prise au sérieux par les tribunaux québécois. Parmi les actes qui peuvent, selon les circonstances, engager la responsabilité civile d’une personne, on retrouve notamment :

  • Propager des mensonges ou de fausses informations
  • Publier des photos embarrassantes
  • Créer une page Web en usurpant l’identité de quelqu’un d’autre et y tenir des propos mensongers
  • Propager des propos à caractère sexuel sur une personne
  • Diffuser une vidéo qui atteint la réputation d’une personne

Malgré tout, il faut se rappeler que les tribunaux n’accorderont que ce qui est nécessaire pour compenser les dommages subis et la preuve de tels dommages doit être clairement établie afin d’obtenir compensation. Par exemple, le simple fait que quelqu’un ait publié un message désobligeant à votre égard sur le web ne suffit pas pour être indemnisé sans une preuve de préjudice supplémentaire.

N’hésitez donc pas à nous contacter afin d’évaluer vos chances de succès dans un tel recours ou afin de vous défendre face à de telles situations.

 


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Bernier Fournier