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Hypothèques et priorités

Les priorités sont établies par la loi en faveur de créanciers spécifiques¹ tandis qu’il existe deux types d’hypothèques : légales et conventionnelles. Les hypothèques conventionnelles sont, de façon générale, celles qui sont créées par contrat, de façon générale et le plus souvent par le propriétaire d’une résidence pour obtenir du financement. Il est toutefois possible, sous certaines conditions, d’hypothéquer des biens meubles tels une voiture, un ordinateur, etc. Les hypothèques légales se créent sans le consentement du propriétaire lorsque certaines circonstances sont rencontrées, par exemple lors de la construction d’un immeuble.

Bien que la majorité des hypothèques conventionnelles ne puissent être légalement constituées que par acte notarié, il n’en demeure pas moins qu’elles peuvent être rédigées et planifiées par des avocats. De surcroît, tous les litiges relatifs aux hypothèques portés devant les tribunaux relèvent du champ de compétence des avocats.

De même, des conditions s’imposent avant d’inscrire une hypothèque légale ou d’exercer les droits s’y rattachant. Nos professionnels vont vous permettre de conserver vos droits si vous désirez inscrire une hypothèque sur un immeuble ou si vous souhaitez en faire radier une qui ne respecte pas les conditions imposées par la loi.

Ainsi, que vous désiriez réclamer à titre de créancier hypothécaire ou défendre vos biens contre une saisie par votre créancier hypothécaire, n’hésitez pas à demander conseil à nos avocats d’expérience qui analyseront votre dossier afin de protéger adéquatement vos droits.
¹2650 à 2659 C.c.Q.


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Bernier Fournier