Bernier Fournier possède une forte expérience dans le domaine du droit civil. En effet, avec la croissance du cabinet, plusieurs avocats dynamiques se sont joints à Me Bernier et forment maintenant une solide équipe pouvant vous soutenir à travers des litiges civils de tous types.
Nous croyons être en mesure, dans la quasi-totalité des cas, de pouvoir agir dans un délai extrêmement rapide pour pouvoir ainsi sauvegarder vos droits, prendre en charge tous les aspects du dossier et vous assurer un soutien complet. Vous pouvez compter sur notre rapidité et notre vision d’ensemble pour vous assurer un service impeccable.
L’équipe de Bernier Fournier se démarque en droit civil par son expérience très vaste, son efficacité et son approche personnalisée qui permet de trouver ou négocier la solution la plus profitable pour chaque cas.
Nous représentons nos clients devant tous les tribunaux compétents en matière de droit civil en regard des recours concernant les domaines suivants :
Contrats
- Négociation et rédaction d’ententes ou de contrats
- Exécution ou annulation de contrats
- Perception de comptes
- Demande en passation de titre
- Concurrence déloyale
Responsabilité et indemnisation
- Dommages et responsabilité civile (blessures corporelles et dommages matériels)
- Diffamation, atteinte à la vie privée ou à la réputation
- Responsabilité médicale et professionnelle
- Assurances et indemnisation
- Recours collectif
- Droit du consommateur
Droit immobilier
- Arpentage, bornage, servitudes et troubles de voisinage
- Droits acquis, prescription acquisitive et extinctive
- Copropriété et condominium
- Vices cachés
- Hypothèques et priorités
Consultez nos publications sur le sujet:
- Injonction interlocutoire mandatoire : Le nouveau critère de la Cour suprême durci en faveur des personnes morales de droit public (15-03-2019)
- Les risques juridiques liés à l’utilisation de l’application Pokémon Go (29-07-2016)
- Savoir où introduire son recours : une décision stratégique en plein changement! (25-03-2016)
- Vous partez en voyage, êtes-vous bien couvert? (22-01-2016)
- Saint-Jean-Baptiste et Fête du Canada : Congés fixes? (25-06-2015)
- Un cycliste peut-il être indemnisé par la SAAQ en cas d’accident? (15-06-2015)
- La clause pénale : dommages anticipés ou amende ? – Partie 2 (02-03-2015)
- La clause pénale : dommages anticipés ou amende ? – Partie 1 (23-02-2015)
- La Cour suprême se prononce en faveur du suicide assisté (10-02-2015)
- Votre garagiste respecte-il la loi? (05-01-2015)
- Droit de passage (22-12-2014)
- Vos frais d’avocat : Sont-ils remboursables en cas d’abus de procédure flagrant?(03-11-2014)
- Attention à l’exercice de vos droits : toute conduite fautive a un prix! (20-10-2014)
- Vos frais d’avocat : Peut-on les prévoir à un contrat? (06-10-2014)
- Vos frais d’avocat : Peuvent-ils être remboursés par la partie adverse?
(22-09-2014) - Le pouvoir d’appeler à la Cour suprême du Canada (20-05-2014)
- Accident dans un centre de ski ? (10-03-2014)
- Garantie légale : La Cour d’appel autorise un recours collectif (17-02-2014)
- Dénouement de l’affaire Robinson : la Cour suprême se prononce (30-12-2013)
- La tragédie de Lac-Mégantic : Les aspects juridiques (01-08-3013)
- La Cour suprême des États-Unis a tranché : l’ADN humain ne peut être breveté (05-07-2013)
- Responsabilité médicale : la Cour suprême précise le critère du lien causal (05-04-2013)
- La Cour Suprême se prononce à nouveau sur la liberté d’expression et de religion
(04-03-2013) - La mise en demeure, une obligation? (22-01-2013)
- Saviez-vous? Il est interdit de souffler ou même de déplacer la neige sur un terrain voisin du vôtre ! (21-12-2012)
- Saviez-vous que suivant l’obtention d’un jugement vous avez dix ans pour exercer les droits qui en résultent, à savoir tenter de le faire exécuter ? (20-12-2012)
