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L’indispensable vérification diligente (due diligence)

Vous projetez vendre votre entreprise? La lettre d’intention que vous avez déposée est convertie en une offre d’achat formelle? Bien évidemment, étant un entrepreneur spécialisé dans votre domaine depuis plusieurs années, vous êtes en mesure d’évaluer rapidement si l’entreprise que vous projetez acquérir prospère dans votre secteur. Cependant, ce critère ne touche qu’à l’aspect « exploitation » de l’entreprise, soit les opérations de celle-ci. Or, plusieurs autres facteurs fondamentaux sont à prendre en considération afin de vous assurer que vous faites une bonne affaire! Vous pourriez donc débuter le processus de vérification diligente (également appelé le « due diligence »).

Même s’il est fréquent que le dépôt d’une offre d’achat doit être fait dans les plus brefs délais, y ajouter la vérification diligente comme condition essentielle à la finalisation de la transaction ne doit pas être négligé. De plus, même si vous êtes convaincu que l’opportunité qui s’offre à vous est une occasion en or, il est important de ne pas mettre la vérification diligente de côté par simple crainte de perdre cette affaire inespérée.

Définition

La vérification diligente est l’étape qui suit la signature d’une entente préliminaire à l’acquisition d’une entreprise, c’est-à-dire la lettre d’intention ou la promesse d’achat. Cette étape, qui est primordiale dans un contexte d’achat-vente d’entreprise, permet notamment à l’éventuel acquéreur d’obtenir plus d’informations concernant l’entreprise qu’il prévoit acquérir et, plus précisément, de connaître les forces et les faiblesses de cette dernière. Il s’agit d’une application du fameux proverbe « mieux vaut prévenir que guérir ».

Bien que la vérification diligente puisse paraître laborieuse et coûteuse, tant pour le vendeur que pour l’acquéreur, elle s’avère presque inévitablement une condition essentielle dans toute transaction d’envergure précédant la signature de l’acte de vente.

En quoi consiste la vérification diligente

La vérification diligente est un processus orienté sur plusieurs volets. Il s’agit de passer au peigne fin, idéalement, tous les éléments se rattachant à la société cible et/ou au cocontractant afin d’identifier clairement les facteurs de risque reliés à l’acquisition et à l’exploitation éventuelle de l’entreprise visée.

Bien qu’elle puisse varier selon la nature des activités de l’entreprise vendue, la vérification consiste habituellement en un examen financier, légal, contractuel, comptable, fiscal, environnemental, technique, scientifique et commercial. Il arrive, compte tenu de l’urgence de la transaction, de la taille de l’entreprise, de la complexité du dossier et des coûts reliés à la transaction envisagée, que les parties fassent des choix quant aux informations qu’ils s’échangeront.

Le processus de vérification diligente débute habituellement par la remise au vendeur par l’acheteur d’une liste de contrôle énumérant les divers renseignements auxquels il désire avoir accès dans le but de  les vérifier. Cette liste est transmise au tout début du processus et évoluera pour ressembler de plus en plus à une liste exhaustive. Elle est étayée sur plusieurs pages et varie selon l’ampleur du projet. Puisqu’il serait trop complexe d’énumérer dans la présente publication tous les éléments et tous les secteurs qui sont à vérifier, voici sur quoi elle porte très souvent :

  • Les livres corporatifs de la société (convention d’actionnaires, répartition des actions, historique des dirigeants);
  • Les inventaires ainsi que leur méthode de compilation;
  • Les réclamations des clients ainsi que toutes les poursuites civiles, pénales et criminelles engageant l’entreprise;
  • Les informations comptables de la société, notamment les déclarations d’impôts, les avis de cotisations et les états financiers pour l’année en cours et les années antérieures;
  • La liste des plus importants clients et fournisseurs de la société ainsi que les contrats et les ententes qui la lient;
  • La liste des employés, incluant les employés en congé de maternité, d’invalidité ou de maladie, la durée de leur service, leur titre, leurs conditions d’emploi, leur salaire, leurs bonis, leur ancienneté ainsi que les autres indemnités;
  • Une copie de tous les documents concernant le paiement des déductions à la source, de la TPS et de la TVQ ainsi que toutes les informations concernant les affaires de CNESST incluant notamment les ordonnances de la CNESST, la preuve de paiement des cotisations annuelles et les rapports d’accident;
  • La liste de tous les actifs (meubles et immeubles) ainsi que toutes les informations concernant les titres de propriété, les dettes, les liens hypothécaires et les baux.

De plus, s’il s’agit d’une transaction internationale, il sera essentiel de considérer et d’évaluer les conséquences additionnelles en découlant, incluant notamment les risques reliés à la politique, aux enjeux socio-économiques, aux douanes, aux fluctuations du taux de change des devises monétaires ainsi que les divers partenariats entre pays.

Durée du processus

Il est impossible de prévoir la durée exacte du processus de vérification diligente, bien qu’elle entraîne dans la plupart des cas de longs délais. Elle peut sembler interminable aux yeux du vendeur, et même aux yeux de l’acheteur, parfois avec raison. Les délais sont souvent occasionnés par un vendeur qui n’est pas suffisamment prêt et qui nécessite du temps supplémentaire afin d’assembler toute l’information demandée par l’acquéreur.

Confidentialité

La confidentialité est un aspect primordial du processus de la vérification diligente qui est de la responsabilité des deux parties. Mais qu’advient-il dans les cas particuliers où la confidentialité des informations revêt une importance cruciale, par exemple, lorsqu’un concurrent féroce présente une offre d’achat et désire obtenir les méthodes de fabrication d’un produit ou avoir accès à la liste des clients de l’entreprise qu’il souhaite acquérir? Bien que le processus de vérification diligente comporte certains risques pour le vendeur, des mesures peuvent être prises afin d’assurer un contrôle sur l’échange des informations. Il est possible, par exemple, d’exiger la signature d’ententes de confidentialité et de non-sollicitation et de trouver des mécanismes de protection des renseignements dont la divulgation entraîne des conséquences pour le vendeur.

Il est également possible pour le vendeur d’établir une stratégie quant à la divulgation des renseignements. Ce dernier pourrait, par exemple, prévoir que la divulgation d’informations se fera graduellement, suivant des étapes bien précises. Il n’est pas rare de divulguer une première partie des informations au moment de la signature d’une entente de confidentialité, d’en divulguer une seconde partie à la suite de la conclusion d’une lettre d’intention d’acheter et divulguer les plus importantes (notamment les informations relatives à la clientèle de l’entreprise et aux secrets commerciaux) qu’au moment de la signature de la convention d’achat-vente.

Durant tout le processus d’achat-vente d’entreprise, il sera également nécessaire d’assurer la confidentialité de la transaction envisagée. Des mesures peuvent être prises afin de s’en assurer, notamment en tenant les réunions et en permettant l’accès aux locaux en dehors des heures d’opération de l’entreprise, en identifiant les personnes-clés qui sont au courant de la transaction et en s’assurant de leur discrétion.

Effets potentiels de la vérification diligente

La vérification diligente peut, à première vue, sembler poser un risque quant à la possibilité de faire échec au projet d’un acquéreur potentiel. Cependant, une vérification diligente effectuée selon ses besoins pourra lui permettre d’établir un portrait réaliste de l’entreprise dans laquelle il se prépare à investir son temps, son argent et son énergie. Elle lui permettra, entre autres, de s’assurer que l’entreprise visée par la transaction est un projet viable à long terme.

Cette étape du processus contractuel, dépendamment de ce qui est découvert par l’acheteur potentiel, pourrait avoir pour effet de mettre un terme à la transaction ou de modifier le prix de vente ou les modalités de paiement. L’acquéreur pourrait également exiger du vendeur des représentations et des garanties par rapport à certains risques découverts.

D’un autre côté, la vérification diligente permet au vendeur d’avoir un esprit libre de toute crainte une fois le processus d’achat-vente terminé puisqu’il diminue le risque que des réclamations pour des faits découverts ultérieurement lui soient adressées.

La vérification diligente permet également aux conseillers des parties de structurer la transaction et de minimiser les risques.

Conclusion

Il va sans dire que, bien que le fardeau de la vérification diligente repose principalement sur les épaules de l’acquéreur, le vendeur devra nécessairement se soumettre à l’exercice afin de bien répondre aux demandes de l’acheteur et ainsi augmenter les chances de réussite de la transaction envisagée.

Que vous soyez un acquéreur potentiel réfléchissant à déposer une lettre d’intention ou un vendeur recevant une telle proposition, n’hésitez pas à consulter l’un de nos professionnels afin qu’il puisse bien encadrer les étapes préalables à la réalisation de la transaction, vous accompagner dans votre processus d’achat-vente et vous guider dans vos démarches en partenariat, notamment, avec vos spécialistes financiers, comptables et environnementaux.

Si vous désirez obtenir de l’information additionnelle quant aux divers aspects traités dans la présente publication, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.


Bernier Fournier