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À surveiller pour les professionnels : changement des codes d'activité économique au Registraire des entreprises du Québec

Tout entrepreneur ayant démarré son entreprise a, lors de son immatriculation auprès du Registraire des entreprises du Québec (ci-après nommé le « REQ »), sélectionné un code d’activité économique (ci-après nommé le « CAE ») afin d’informer le public du secteur d’activité dans lequel son entreprise évolue.

Or, récemment, le REQ, en collaboration avec l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, le Conseil interprofessionnel du Québec et les 46 ordres professionnels du Québec, a fait savoir qu’à compter du 16 mai 2016, et ce, de façon automatique, des modifications seront apportées à la fiche technique de certaines entreprises concernant leur CAE.

En effet, le REQ effectuera des changements à la Classification des codes économiques du Québec au niveau de la classification de codes préexistants et en ajoutant des activités commerciales. Cette réforme touche spécifiquement les professionnels régis par un ordre professionnel découlant du Code de professions, RLRQ, c. C-26 et ayant une activité commerciale autour de celle-ci.

Il est possible de consulter la liste des domaines touchés sur le site du Registraire des entreprise du Québec.

Il sera donc impératif de procéder à une vérification de la fiche descriptive de votre entreprise afin de constater si, dans un premier temps, elle est concernée par les modifications, et si, dans un deuxième temps, le changement approprié a été effectué. Dans la négative, vous serez alors dans l’obligation de produire une déclaration de mise à jour courante ou une déclaration de mise à jour annuelle afin de vous conformer à cette nouvelle règlementation.

Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 1994, toute entreprise faisant des affaires au Québec est tenue de s’immatriculer auprès du REQ. Les entreprises doivent déclarer notamment les informations suivantes : le nom et l’adresse personnelle de leurs actionnaires, de leurs administrateurs, de leurs associés et de leurs dirigeants non membres du conseil d’administration, leurs activités, l’adresse de leurs établissements et les autres noms sous lesquels elles exercent leurs activités¹. En somme, le registre a pour objectif d’assurer la publicité légale des entreprises de toute forme juridique faisant affaires au Québec. Le registre agit également à titre de banque d’information pour les citoyens.

Pour toute question ou information supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos avocats qui saura vous guider.


¹http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/a_propos/registre/


Bernier Fournier