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Quelques critères relatifs à la garde des enfants

La garde partagée est un phénomène plus que courant auquel les enfants comme les parents doivent s’adapter. L’instauration de la garde et des droits de visite n’est pas prise à la légère par les tribunaux. Voici quelques-uns des principes que les juges étudient pour déterminer la solution la plus appropriée à chaque situation.

L’élément principal est bien entendu le bien-être des enfants et les parents qui font appel à la Cour pour déterminer la garde des enfants doivent garder cela en tête.

Par ailleurs, le bien-être des enfants dépend de plusieurs facteurs et non pas seulement du confort matériel et monétaire de chaque parent. Les motifs de l’honorable juge McIntyre de la Cour Suprême pour l’affaire King c. Low en 1985 sont encore d’actualité. Il écrivait que «[l]orsque la Cour est appelée à trancher des différends entre des parties réclamant la garde d’un enfant, elle doit avoir comme objectif de choisir la solution qui sera la plus à même d’assurer à l’enfant une croissance, une éducation et un développement sains qui l’armeront pour faire face aux problèmes de la vie quand il sera adulte 1». Bien entendu, le juge accordera un poids variable aux différents éléments selon l’âge et les besoins particuliers de l’enfant.

Me Michel Tétrault, auteur incontournable en droit familial, a dressé la liste des éléments qui devraient et pourraient être tenus en compte par la Cour pour statuer sur la garde des enfants :

  • lequel des parents a le lien le plus fort et le plus sain avec l’enfant et demeure une figure parentale importante ;
  • le degré de la capacité parentale ;
  • les valeurs et la moralité transmises aux enfants ;
  • la disponibilité du parent ;
  • l’engagement du parent dans l’éducation du niveau scolaire ;
  • la protection de la santé mentale et physique de l’enfant ;
  • l’importance que le parent accorde à l’implication de l’autre parent dans l’éducation de l’enfant ;
  • la collaboration ;
  • la communication ;
  • la santé physique de chaque parent ;
  • la santé psychologique de chaque parent ;
  • la présence et la proximité de la famille élargie ;
  • l’importance de ne pas mêler l’enfant aux conflits qui impliquent les parents ;
  • l’engagement dans l’enrichissement des habilités de l’enfant ;
  • l’implication avec les amis de l’enfant ;
  • la fierté liée à l’enfant ;
  • la préférence exprimée par l’enfant ;
  • la stabilité de l’un ou l’autre des parents ;
  • le maintien de l’intégrité de la fratrie;


Toutefois, « se figurer ce que peut être ce meilleur intérêt [de l’enfant] est un exercice complexe et souvent épineux 2». En somme, chaque cas est un cas particulier et tout doit être mis en place pour assurer que la solution retenue soit la meilleure pour les enfants, malgré les conflits pouvant exister entre les parents.

Rédigée avec la collaboration de Mme Esther Pelletier, étudiante en droit

 

1King c. Low, 1985 CanLII 59 (C.S.C.)
2Marie Christine KIROUACK. Développements récents, Volume 372 – Développements récents en droit familial (2013) «Les enfants en bas âge et ces ordonnances qui les concernent», p.15 à 17.


Bernier Fournier