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Lance Armstrong pourrait sortir indemne de toute poursuite pénale aux États-Unis

Lance Armstrong pourrait sortir indemne de toute poursuite pénale aux États-Unis.

En effet, certains avocats américains estiment que les poursuites pénales portées contre Lance Armstrong pourraient s’écrouler devant la législation américaine actuelle en matière pénale relativement au délai de prescription.

À cet égard, en droit fédéral américain, la loi régissant le délai de prescription relativement aux accusations de possession et de distribution illégale de stéroïdes, d’hormones de croissance et de substances améliorant les performances prévoit un délai de prescription de cinq (5) ans. Par ailleurs, le droit fédéral américain prévoit également un délai de prescription de cinq (5) ans en matière de complot et de trafic. Ainsi, étant donné que les poursuites pénales auxquelles Lance Armstrong fait aujourd’hui face émanent essentiellement de Floyd Landis, ancien collègue cycliste de Lance Armstrong, et que les faits remontent entre 2002 et 2004, il y a de fortes probabilités que toute poursuite pénale soit désormais prescrite.

Toutefois, il demeure que le droit fédéral américain en matière de prescription pour des accusations pénales prévoit la possibilité de prolonger le délai de prescription lorsque certaines conditions spécifiques sont rencontrées.

Finalement, il est à noter que certaines des accusations portées contre Lance Armstrong dont le cycliste Floyd Landis a été témoin pourraient être survenues plus récemment et ainsi permettre aux tribunaux américains d’imposer les sanctions adéquates sans se voir opposer un délai de prescription.

Au Canada, les accusations prises en vertu du Code criminel ne sont pas sujettes à de tels délais de prescription sauf lorsqu’elles sont prises par voie dite de procédures sommaires, auquel cas le délai de prescription sera généralement de six (6) mois. Cependant, la législation en matière pénale prévoit similairement au droit américain un délai de prescription généralement d’une durée d’une (1) année.

Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter :

 

MISE À JOUR (7 février 2013)

À la suite de la parution de cette publication le 1er février dernier, de nouveaux développements sont survenus dans cette affaire :


Bernier Fournier