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Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle représente un actif intellectuel qui englobe les idées, les inventions, les créations, les nouvelles technologies, les marques de commerce, les logiciels originaux, les dessins industriels, les procédés uniques et plus encore.

Le fait de protéger votre propriété intellectuelle vous permettra de détenir un droit exclusif sur vos créations. Ce droit, connu sous le nom de droit de propriété intellectuelle, n’est pas négligeable puisqu’il représente un atout concurrentiel important sur le marché, notamment en permettant à une entreprise :

  • d’être la seule à pouvoir tirer profit de sa propriété intellectuelle;
  • d’empêcher les concurrents de copier, d’imiter ou de reproduire ses produits et/ou ses services;
  • de protéger son identité distincte, son image, sa réputation et sa marque de commerce.

L’équipe de Bernier Fournier peut vous assister dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle et peut vous aider à intégrer la propriété intellectuelle dans vos stratégies d’affaires, notamment en vous conseillant sur la possibilité d’entamer des démarches afin d’obtenir un droit de propriété intellectuelle, en évaluant les risques potentiels pouvant être rattachés à de telles démarches ainsi qu’en vous assistant dans tout le processus. Nous croyons qu’il est important, et ce, dès le démarrage d’une entreprise, d’envisager de protéger sa propriété intellectuelle. Les démarches à réaliser afin d’obtenir un droit de propriété intellectuelle sont différentes suivant le type de droit que vous désirez protéger. Par exemple, il est possible d’effectuer des demandes concernant notamment :

Notre équipe peut également vous accompagner dans la négociation et la rédaction de contrats qui permettront à des tiers d’utiliser vos droits de propriété intellectuelle en échange d’une contrepartie ou encore afin de vous permettre d’utiliser la propriété intellectuelle appartenant à d’autres entreprises.

Les litiges survenant dans le domaine de la propriété intellectuelle comportent leurs nuances et leurs particularités et se distinguent des litiges civils et commerciaux. L’équipe de Bernier Fournier possède les compétences et l’expertise nécessaire afin de vous représenter et d’élaborer des stratégies tout en ayant pour objectif de parvenir à un règlement satisfaisant du litige. Nos avocats peuvent vous informer sur vos droits et vous aider à protéger l’image de votre marque, votre innovation ou votre création ou encore minimiser les dommages causés lors de recours intentés par des tiers.


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