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Fusions et acquisitions

Les dirigeants d’entreprise savent bien que, pour demeurer concurrentielle, toute entreprise doit innover et savoir faire face à la compétition. Afin d’avoir accès, entre autres, à de nouveaux marchés ou de pouvoir desservir une plus grande clientèle, de plus en plus d’entreprises ont recours aux fusions et acquisitions notamment afin de créer une toute nouvelle entité plus efficace.

La fusion et l’acquisition, bien qu’elles apportent toutes deux de grands changements au sein d’une entreprise, se distinguent par leurs effets. Lors de la fusion, deux ou plusieurs entreprises ou sociétés par actions vont se regrouper pour ne former qu’une seule et même entité. Au contraire, lors de l’acquisition, une entreprise va tout simplement en acquérir une autre, ce qui aura pour effet de conserver l’intégrité et l’existence de chacune.

Les avantages financiers découlant des fusions et acquisitions peuvent être très intéressants. Que ce soit la réduction des coûts d’exploitation grâce au regroupement des systèmes comme celui de la distribution, l’accroissement considérable des activités économiques ou encore un développement plus rapide des technologies, les fusions et acquisitions sont souvent essentielles pour qu’une entreprise demeure prospère et compétitive. Les avantages fiscaux sont également à considérer dans le cas d’une fusion, car la Loi de l’impôt sur le revenu¹ accorde plusieurs avantages. À titre d’exemple, elle prévoit que les sociétés remplacées sont réputées avoir une fin d’année d’imposition immédiatement avant la fusion. De plus, les actionnaires qui étaient propriétaires d’actions du capital-actions de l’une des sociétés remplacées sont, selon certaines conditions, réputés avoir disposé de leurs anciennes actions immédiatement avant la fusion pour une somme égale au total des prix de base rajustés² et avoir acquis les nouvelles actions à un coût égal³.

Cependant, les changements importants créés par la fusion ou l’acquisition nécessitent un encadrement professionnel que l’équipe de Bernier Fournier saura vous apporter, autant pour l’acquisition d’une nouvelle compagnie que pour la vente de celle-ci. Les fusions et acquisitions d’entreprise comportent des risques, lesquels se doivent d’être analysés et réduits. Une équipe qualifiée comme la nôtre assurera une bonne gestion des risques grâce à sa connaissance et sa compréhension non seulement des aspects juridiques de la transaction, mais également des aspects financiers et fiscaux de celle-ci. À titre d’exemple, notre équipe s’assurera que la transaction soit avantageuse grâce à une vérification diligente préalable. De plus, nous nous assurerons que la confidentialité soit protégée lors des négociations afin d’éviter tout risque d’atteinte à l’image de votre compagnie en cas de rupture des pourparlers. Comme la négociation et la rédaction du contrat seront également des aspects cruciaux dans la conclusion de l’entente, notre équipe saura vous épauler afin que votre contrat soit adapté aux objectifs de votre future compagnie ou encore à vos aspirations de vente.

Une transformation d’une telle envergure au sein de votre entreprise nécessitera également une toute nouvelle structure qui répondra à vos attentes et c’est pourquoi l’équipe de Bernier Fournier saura également vous conseiller pour la restructuration de votre compagnie. Une restructuration adéquate permet de conserver, entre autres, de bonnes relations de travail, ce qui est un élément clé dans la croissance d’une entreprise, en plus d’éviter tout litige en milieu de travail. La structuration ne s’arrête toutefois pas là, car elle s’étend aussi à la planification fiscale, laquelle sera prise en charge par notre équipe qui s’assurera de l’efficacité de la nouvelle structure financière.

En conclusion, que votre entreprise soit de nature locale, nationale ou même internationale, l’équipe de Bernier Fournier est qualifiée afin de vous épauler tout au long de ce processus de grande envergure. Si vous songez à vous lancer dans cette voie, assurez-vous de vendre sans tracas ou d’acquérir une compagnie sans mauvaises surprises en contactant notre équipe.

 
¹Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. 1985, c. 1, (5e supp.) art. 87 (2) a).
²Id., art. 87 (4) a).
³Id., art. 87 (4) c) (i).


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