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Formation pour les avocats:

Jurisprudence récente en matière de procédure civile 2011


DÉCISIONS DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC
Couvre-planchers SLM inc. c. Développement Cartier Avenue inc., 2011 QCCA 57 (CANLII).
Compétence juridictionnelle en matière de recours hypothécaire.

Adoption – 111, 2011 QCCA 38 (CANLII).
Compétence juridictionnelle en matière d’adoption internationale; jugement déclaratoire (453 Cpc).

Préfontaine c. Lefebvre, 2011 QCCA 196 (CANLII).
Abus de procédures.

Joli-Cœur c. Joli-Cœur Lacasse Avocats, s.e.n.c.r.l., 2011 QCCA 219 (CANLII).
La question de l’injonction interlocutoire à titre d’ordonnance provisionnelle en cours d’arbitrage (940.1 Cpcp).

141517 Canada inc. c. Casiloc inc., 2011 QCCA 341 (CANLII).
La réunion de causes d’actions (66 C.p.c.).

Brouillette c. ArgunI, 2011 QCCA 86 (CANLII).
Ordonnance de sauvegarde; délai d’inscription pour enquête et audition.

Fastwing Investment Holdings Ltd. C. Bombardier inc., 2011 QCCA 432 (CANLII).
Litispendance (165 C.p.c.).

Droit de la famille – 11773, 2011 QCCA 551 (CANLII).
Abus de procédures.

176283 Canada inc. c. St-Germain, 2011 QCCA 608 (CANLII).
Ordonnance de sauvegarde; injonction provisoire.

Rothmans, Benson & Hedges inc. c. Létourneau, 2011 QCCA 705 (CANLII).
Recours collectifs; communication de documents; privilège avocat-client.

Syndicat des communications de Radio-Canada c. Société Radio-Canada, 2011 QCCA 768 (CANLII).
Requête en irrecevabilité; notion d’intérêt suffisant.

Syndicat des copropriétaires Les Brises du fleuve phase V c. Paysagiste moderne FLG inc., 2011 QCCA 824 (CANLII).
Désistement quant à un acte de procédure (262 s. C.p.c.).

2970-7528 Québec inc. (Vente d’autos H. Grégoire) c. Beaudouin, 2011 QCCA 848 (CANLII).
Autorisation d’en appeler; critère de la proportionnalité.

Coastal Contacts Inc. c. Ordre des optométristes du Québec, 2011 QCCA 1820 (CanLII).
Requête en jugement déclaratoire; compétence concurrente.

C.C. c. M.C., 2011 QCCA 1235 (CanLII).
Requête en irrecevabilité; curateur aux biens vs curateur à la personne; qualité requise pour intenter un recours au nom d’une personne inapte.

Droit de la famille – 111999, 2011 QCCA 1291 (CanLII).
Requête en réclamation de paternité; Requête pour garde d’enfant et fixation d’une pension alimentaire; rétroactivité.

DÉCISIONS DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA
Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc., 2011 CSC 9.
Recours collectif (contexte de diffamation).


Bernier Fournier