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Droit fiscal

Le domaine de la fiscalité est loin d’être le plus simple du monde juridique puisqu’il est intimement lié à plusieurs principes et notions de finance et de comptabilité. Ce faisant,  le droit fiscal peut devenir source de bien des tracas, tant pour les particuliers que pour les entreprises. L’équipe Bernier Fournier peut vous aider à y voir clair, à analyser votre situation et vous aider dans votre planification fiscale ou vous représenter en cas de nouvelle cotisation ou d’accusations pénales.

Nos services

Notre équipe peut vous aider à éclaircir plusieurs questions et solutionner des litiges concernant toute question fiscale. De plus, lorsque la situation l’exige, nous n’hésitons pas à nous entourer d’experts tels que des fiscalistes ou des comptables.

Droit fiscal fédéral et provincial

Le droit fiscal s’étend aux paliers de gouvernement québécois et canadien qui ont chacun leurs particularités et leurs représentants. Au Canada, c’est l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui veille au respect des lois fiscales fédérales et à la perception des impôts. Au Québec, c’est l’Agence du revenu du Québec, mieux connu sous le nom de Revenu Québec qui gère le système fiscal.

En matière de fiscalité, nous pouvons vous éclairer, entre autres sur les lois suivantes :

Lois fédérales

Lois provinciales

 


Consultez nos capsules juridiques sur le sujet


Bernier Fournier