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Accidents de travail et maladies professionnelles

Par le paiement de primes d’assurance auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après la « CNESST »), les employeurs financent le régime d’indemnisation québécois qui vise à dédommager les travailleurs victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles. L’employeur peut alors avoir intérêt à contester les décisions rendues par la CNESST.

Puisque la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est une loi à caractère social, le législateur a prévu l’application d’une présomption afin de faciliter, sur le plan légal, la reconnaissance d’un accident de travail lorsque le travailleur démontre trois éléments, soit, qu’il a subi une blessure, sur les lieux du travail, alors qu’il était à son travail.

L’employeur peut toutefois contester la décision d’admissibilité de la CNESST, concernant tant l’événement en l’espèce que les conséquences découlant de l’événement décrit par le travailleur, s’il a des raisons de croire que la version du travailleur n’est pas sincère ou que la gravité médicale de la blessure est amplifiée ou improbable au plan médical.

L’employeur peut également contester l’opinion du médecin traitant du travailleur sur le diagnostic retenu, la nécessité des soins, les limitations fonctionnelles, l’atteinte permanente et la capacité de travail.

Les coûts associés à une réclamation du travailleur auprès de la CNESST peuvent être considérables pour toute entreprise. Nos avocats spécialisés en la matière pourront assurément vous porter assistance dans le processus de contestation.


Bernier Fournier