Expertises connexes
- Contrat d’association ou de société
- Contrat d’assurance
- Contrat d’entreprise ou de service
- Contrat de cautionnement
- Contrat de consignation
- Contrat de crédit-bail
- Contrat de dépôt
- Contrat de location (bail)
- Contrat de prêt
- Contrat de vente
- Contrats de distribution et d’approvisionnement
- Donation
- Exécution ou annulation de contrats
- Mandat
- Négociation et rédaction d'ententes ou de contrats
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
Le mandat, souvent appelé une procuration, est un contrat fréquemment utilisé dans plusieurs sphères d’activités. En effet, qu’il s’agisse de l’administrateur d’une personne morale, du liquidateur d’une succession, du professionnel agissant au nom d’un client, du courtier immobilier ou du proche administrant les biens d’une personne devenue inapte, il est permis d’exprimer la volonté et de prendre action en lieu et place d’une autre personne. Délimiter précisément les pouvoirs et les obligations d’un mandataire est, en conséquence, un exercice primordial à effectuer.
Il faut donc s’assurer de choisir une personne digne de confiance comme mandataire et d’établir le cadre de son pouvoir décisionnel lorsqu’il est possible de le faire. Le mandataire doit agir dans l’intérêt du mandant, effectuer ses obligations avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, et ce, dans les limites des pouvoirs que ce dernier lui a imposées. Ce standard de comportement s’accroît cependant lorsqu’il s’agit d’un mandat donné à un professionnel puisque celui-ci possède des compétences précises dans son domaine. S’il excède les pouvoirs qui lui sont octroyés par le mandant, sa responsabilité civile pourrait être engagée et le mandataire pourrait être tenu personnellement responsable envers les personnes auxquelles il s’est obligé au nom du mandat, en excédant ses pouvoirs. Si, d’un autre côté, le mandant laisse croire que le mandataire peut effectuer une action en la ratifiant suite à son exécution, il ne peut tenir le mandataire responsable personnellement de ce geste, même si des dommages en résultent.
En conséquence, il est grandement suggéré d’établir le mandat par écrit en établissant précisément les pouvoirs et les obligations du mandataire. Les conseils de professionnels, comme ceux des avocats compétents du cabinet Bernier Fournier, sont fortement suggérés afin de s’assurer que tous les aspects importants sont abordés dans le contrat. Ainsi, le mandant est protégé en cas d’abus de pouvoirs de son mandataire, alors que ce dernier est en mesure de savoir plus précisément les situations dans lesquelles il peut et/ou doit agir.
Notre étude est en mesure de vous conseiller dans l’élaboration d’un mandat et de rédiger, le cas échéant, le document qui le constatera par écrit. De plus, dans les cas où un différend ou un litige est déjà formé suite à l’action d’un mandataire, les avocats de Bernier Fournier peuvent vous représenter et vous supporter dans chacune des étapes nécessaires afin de faire valoir vos droits.