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Droit de l'environnement

L’environnement est un sujet d’actualité en constante évolution. En effet, le public est de plus en plus conscient et préoccupé par la protection de l’environnement, ce qui n’est pas sans soulever de nombreuses questions d’ordre juridique. L’environnement se situe d’ailleurs au cœur de plusieurs activités résidentielles, commerciales et industrielles et est notamment un incontournable lors de transactions d’affaires impliquant la vente ou l’achat d’un terrain.

Sur le plan environnemental, les litiges peuvent relever de diverses compétences, soit provinciale, territoriale, fédérale ou internationale. Nous pouvons notamment vous assister lors de demandes de certificat d’autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement¹, ou lors de toute situation touchant les zones inondables, les bandes riveraines, les milieux humides, les terrains contaminés, l’aménagement du territoire ou le droit pénal environnemental.

Les questions environnementales sont au cœur de nos préoccupations et c’est pourquoi nous vous accompagnons dans la défense de vos intérêts et de vos droits, que vous agissiez pour vous-même ou au nom d’une municipalité. Nos avocats possédant une grande expertise dans ce domaine sont en mesure de vous aider afin de vous conformer aux multiples exigences que comportent les lois et règlements régissant le droit de l’environnement. Nous pouvons également représenter tout particulier ou municipalité lors de négociations avec les groupes d’intérêt, lors de représentations devant les tribunaux ou encore pour la préparation d’une défense relative à la santé et à la sécurité au travail.

Notre équipe pourra assurément vous proposer des solutions pratiques et adaptées à vos besoins qui vous permettront de concrétiser avec succès tous vos projets.

 

¹Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ, c. Q-2.


Bernier Fournier