Expertises connexes
- Conduite avec facultés affaiblies
- Contrebande de cigarettes et de produits du tabac
- Crimes de nature sexuelle (agression sexuelle, sollicitation, pornographie juvénile)
- Crimes économiques (vol, recel, fraude)
- Crimes reliés aux stupéfiants (possession, production, trafic)
- Crimes violents et autres crimes contre la personne
- Droit carcéral
- Entrave ou résistance à un agent de la paix
- Infractions fiscales
- Infractions pénales (lois municipales, provinciales, fédérales)
- Infractions reliées au Code de la sécurité routière
- Principes de détermination de la peine
- Tribunal de la jeunesse - Jeunes délinquants
- Violation de la Charte canadienne : l'exception de l'article premier
De par leur nature « sensible », les crimes de nature sexuelle sont habituellement traités plus sévèrement par les Tribunaux. D’ailleurs, le législateur a adopté en 2002 la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, laquelle modifie plusieurs lois criminelles afin d’imposer des peines plus sévères (entre autres par l’ajout de nombreuses peines minimales obligatoires) et de créer de nouvelles infractions à caractère sexuel relatives aux mineurs. Aux yeux de la société, les crimes sexuels sont parmi les plus frappants et une accusation de ce type peut avoir des conséquences majeures pour l’accusé. Bien que les crimes sexuels soient graves de par leur nature, il existe différentes infractions et différents degrés. De plus, l’accusé, qui est présumé être innocent, doit parfois être protégé des médias et des représentations qui sont faites par ceux-ci, lesquelles peuvent avoir autant sinon plus de conséquences pour l’accusé que sa sentence.
Les agressions sexuelles représentent environ 75% des infractions à caractère sexuel. Toutefois, le crime d’agression sexuelle inclut un vaste éventail de situations à gravité très variable. Par exemple, toucher les fesses d’une personne sans son consentement est une forme d’agression sexuelle. Selon les circonstances de l’acte (relation avec la présumée victime, âge de la victime, etc.), le crime diffère :
- Agression sexuelle;
- Attouchements sexuels;
- Contacts sexuels avec des mineurs;
- Exploitation sexuelle;
- Inceste;
- Sollicitation.
La pornographie juvénile fait l’objet de plusieurs lois criminelles et les infractions qui s’y rattachent ne se résument pas simplement à sa production (prendre des photos ou des vidéos) ou à sa distribution. En effet, il est également interdit d’en faire la publicité, d’en imprimer, d’en publier, de la transmettre, de la rendre accessible, de la vendre, de l’importer, de l’exporter, d’en posséder ou même d’y accéder. D’ailleurs, le simple fait d’accéder ou d’avoir en sa possession du matériel pornographique juvénile est passible d’une peine minimale de 90 jours d’incarcération, c’est pourquoi de telles accusations ne doivent pas être prises à la légère.
Pour assurer une défense optimale à nos clients et favoriser un acquittement ou une sentence la plus représentative de tous les facteurs en cause, nous réalisons avec professionnalisme et détermination toutes les étapes utiles au procès, par exemple :
- La préparation des témoins, même d’âge mineur;
- L’interrogatoire et la mise à l’épreuve de la crédibilité des plaignants;
- Le recours à des témoins experts ou leur contre-interrogatoire;
- L’élaboration de stratégies adaptées à chaque situation;
- La protection des droits énoncés par les Chartes des droits et libertés;
- L’examen des irrégularités commises par les autorités en charge de l’enquête;
- La négociation de sentences plus clémentes.
Pour une description plus générale de nos compétences juridiques en matière de crimes contre la personne, visiter la rubrique Crimes violents et autres (voie de fait, menace, harcèlement).