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Crimes économiques (vol, recel, fraude)

Les crimes économique incluent, entre autres, la fraude, le vol, le vol qualifié, le vol à l’étalage, le recel, l’introduction par effraction, la fabrication et l’usage de faux, la commission secrète, certaines formes de télémarketing, l’abus de confiance, le méfait, l’extorsion, la possession d’outils de cambriolage, le vol d’identité, la possession ou le trafic d’armes à feu.

Les vols, les introductions par effraction et les méfaits forment environ 80% des infractions contre les biens commises au Québec.

L’acte prohibé, communément appelé l’actus reus du vol, vol qualifié et vol à l’étalage, consiste très simplement à prendre le bien de quelqu’un d’autre sans en avoir le droit. Les cambriolages font partie de cette catégorie mais aussi les «emprunts» à l’ex-conjoint lors d’une séparation difficile.

Le méfait consiste, quant à lui, à briser ou détériorer les biens d’un tiers. Cette infraction couvre une gamme de situations telles que des jeunes délinquants crevant les pneus d’un professeur, une dame rayant la voiture de son ex-conjoint avec ses clefs ou encore, des cambrioleurs endommageant les portes ou fenêtres d’une résidence lors de la perpétration d’un vol.

On nomme introduction par effraction le fait d’entrer dans un endroit, que ce soit une résidence, un commerce ou un lieu de villégiature tel qu’un chalet, une roulotte, un camp ou même un bateau (même si l’endroit n’est pas fermé à clef), avec l’intention de commettre une infraction. L’intention peut être présumée du simple fait d’être entré dans un endroit sans excuse légitime.

Parmi les autres crimes économiques, la fraude se définit comme l’usage de mensonges ou autre manœuvres malhonnêtes afin de causer une perte économique ou mettre en péril les intérêts économiques d’un tiers. En ce sens, le vol d’identité, le clonage de carte de service, les fausses loteries et la vente pyramidale sont de la fraude à proprement parler.

«La GRC définit la fraude d’identité par l’acquisition et la possession non autorisées ou le commerce illicite de renseignements personnels ou l’utilisation non autorisée de renseignements dans le but de créer une identité fictive ou d’emprunter une identité existante pour obtenir un profit financier, des biens ou des services ou pour dissimuler des activités criminelles1

En somme, tous les crimes économiques comportent des circonstances propres et bien souvent, face à de telles accusations, le support d’un avocat criminaliste compétent est plus que nécessaire. L’avocat spécialisé peut faire la différence entre un verdict de culpabilité ou d’acquittement ou, encore, dans la négociation et détermination de la peine qui est raisonnable dans les circonstances et qui respecte la fourchette des peines possibles pour le type d’infraction reproché.

 

1Louis ROBERTSON. «La fraude d’identité : Connaissez-vous ?», Barreau du Québec, Congrès annuel du Barreau du Québec (2009), p.4

 


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Bernier Fournier