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Droit criminel et pénal

Faire face à des accusations criminelles ou pénales est toujours source d’insécurité et d’incertitude. En effet, les conséquences de telles accusations peuvent être déterminantes tant pour la liberté, la réputation ainsi que les possibilités futures d’emploi des personnes accusées, que ces personnes soient des individus ou bien des corporations. Peu importe le type d’infraction qui vous est reproché, notre équipe de droit criminel et pénal vous aidera à régler votre dossier de manière rapide, efficace et économique afin que vous subissiez le moins de conséquences possibles. Nous serons à l’affût du respect de l’ensemble de vos droits. Nous nous assurerons notamment que les garanties constitutionnelles prévues à la Charte des droits et libertés seront respectées, telles le droit à la liberté et la présomption d’innocence.

Vous pourrez compter sur l’expérience de nos avocats, ceux-ci ayant plaidé devant l’ensemble des diverses instances judiciaires, dont trois d’entre eux ayant plaidé à diverses reprises devant jury, pour des causes de différentes natures :

Nos services en matière criminelle et pénale incluent des consultations et avis juridiques, l’analyse minutieuse et efficace de votre dossier, la préparation et l’exécution des actes juridiques à la Cour, et ce, que ce soit pour une première accusation, des accusations multiples, une récidive, une demande de libération conditionnelle ou encore une demande de pardon. Nous pouvons également assister et conseiller les témoins dans des causes criminelles ou pénales, ainsi que conseiller une victime désirant porter plainte auprès des autorités policières.

Dans un procès criminel, l’accusé bénéficie de la présomption d’innocence, véritable pierre angulaire de notre système juridique criminel, ce qui implique que ce sera le fardeau de la Poursuite de prouver, hors de tout doute raisonnable, que l’accusé a commis l’infraction reprochée. Une preuve faible peut amener à l’acquittement d’un accusé, c’est pourquoi il est important de protéger l’accusé contre l’auto-incrimination et contacter un avocat le plus rapidement possible lors d’une arrestation. En effet, les déclarations que peut faire un accusé aux policiers peuvent être lourdes de conséquences pour l’issue de son dossier.

L’accusé a aussi le droit de connaître la preuve qui sera déposée contre lui. Parfois, les règles judiciaires relatives à la divulgation complète de la preuve sont complexes et un juriste chevronné menant sa cause avec assurance, peut faire la différence afin de permettre à son client de bénéficier d’une défense pleine et entière.

Nous prenons votre défense au sérieux et usons de tous les moyens disponibles : l’analyse rigoureuse des faits, une bonne connaissance des règles de preuve et l’identification de possibles violations de vos droits fondamentaux. Ces moyens nous permettent de faire bénéficier à nos clients toutes les mesures favorables possibles, et ce,  que ce soit l’arrêt des procédures, l’avortement de procès (mistrial), l’exclusion d’éléments de preuve, les directives correctrices (procès devant jury), la réparation pécuniaire, la réduction de sentence et plus encore.


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Bernier Fournier