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Bitcoin et autres cryptomonnaies

L’engouement médiatique que connaît présentement la cryptomonnaie a tendance à nous faire oublier que le concept des monnaies alternatives n’est pas nouveau dans le paysage québécois. À titre d’illustration, il est possible de citer l’argent Canadian Tire, les points Air Miles ou encore les différentes monnaies locales présentes dans plusieurs régions du Québec. Toutefois, chaque cryptomonnaie présente diverses caractéristiques qui lui sont propres, notamment la réalisation des transactions de manière entièrement numérique et la décentralisation de celles-ci.

Le phénomène

La faible réglementation encadrant la cryptomonnaie a permis sa grande expansion. Certaines cryptomonnaies se sont révélées plus réfléchies, comme le KODAKcoin1, mis en place par la société Kodak, alors que certaines se sont davantage rapprochées de l’absurdité. À titre d’exemple, le WhopperCoin2, mis en place par la filiale russe de la société Burger King et pouvant être obtenu en commandant un Whopper.

Conséquemment, il est difficile d’analyser la cryptomonnaie de manière globale compte tenu de son immense diversité. À titre informatif, en date du 1er mai 2018, il existait sur le marché mondial plus de 1 600 cryptomonnaies différentes, représentant un volume d’échange de plus de 17 milliards de dollars canadiens toutes les 24 heures. La principale cryptomonnaie en circulation actuellement est le Bitcoin3, représentant plus de 40% de ces échanges quotidiens4. En date du 24 juin 2018, la valeur du Bitcoin descendait sous la barre des 6 000,00 $ pour la première fois depuis le mois de novembre 20175.

Malgré l’effervescence entourant ces monnaies, il est primordial de demeurer vigilant. En effet, devant la faible réglementation dont il a été question précédemment, différents scandales de fraude ont vu le jour, que ce soit avec l’émission de cryptomonnaies factices ou à l’occasion de vols par le détournement massif de portefeuilles de cryptomonnaies légitimes6.

Il est important de rappeler qu’à l’instar des monnaies standards et des actions cotées en bourse, la légitimité des cryptomonnaies repose essentiellement sur la confiance que les investisseurs leur accordent. C’est pourquoi, à la suite des différents scandales et des réactions gouvernementales qui sont survenus, une chute généralisée de la valeur des cryptomonnaies a été constatée vers la fin de l’année 20177.

Quelques avantages des cryptomonnaies

Le Bitcoin a pour avantage la transparence de ses transactions tout en conservant l’anonymat des parties impliquées dans celles-ci. En effet, il appartient aux parties impliquées dans la transaction de choisir si elles acceptent ou non de dévoiler leur identité. Ainsi, chacune des transactions est publique, mais l’identité des auteurs demeure optionnelle8.

De plus, chaque transaction impliquant des Bitcoins s’effectue dans un espace virtuel protégé par des protocoles de sécurité semblables à ceux utilisés par les banques9.

Finalement, les cryptomonnaies comme le Bitcoin présentent des avantages relatifs à leur transfert, car il n’y a aucun seuil minimal pour le montant des sommes transférées et aucun frais de transfert n’est appliqué.  De plus, la rapidité des transferts est indéniable : seulement quelques secondes suffisent afin de compléter une transaction, comparativement à plusieurs heures, voire même jours, dans certaines institutions financières.

C’est notamment  ces avantages qui font des cryptomonnaies un choix intéressant non seulement pour les consommateurs, mais également pour les entrepreneurs québécois.

Quelques désavantages de la cryptomonnaie

Il existe cependant certains risques  reliés à la cryptomonnaie.

D’abord, l’expansion rapide et quelque peu chaotique des cryptomonnaies a fait en sorte que plusieurs états ont d’ores et déjà décidé d’interdire l’utilisation de celles-ci sur leur territoire, notamment la Thaïlande et la Russie.

Ensuite, l’anonymat des transactions de certaines cryptomonnaies, comme le Bitcoin ou le Litecoin, cause l’irréversibilité de ces dernières. En effet, il est impossible d’annuler une transaction advenant un transfert effectué à la mauvaise personne, même si cela découle d’une simple erreur ou d’une fraude. En conséquence, le consommateur doit redoubler de prudence avant de transférer de la cryptomonnaie, car une fois la transaction effectuée, il lui est généralement impossible de l’annuler et de récupérer les sommes transigées.

De plus, l’utilisation d’un système entièrement numérique, jumelé à l’explosion des plateformes permettant l’échange de ces cryptomonnaies, occasionne un risque important de  virus, de piratage et de sites factices, multipliant ainsi les risques de vols des portefeuilles de cryptomonnaies. En somme, cette industrie est soumise aux mêmes défis auxquels les entreprises numériques ont toujours fait face.

Finalement, les cryptomonnaies présentent un aspect hautement volatile et spéculatif. Cet aspect spéculatif est aussi, paradoxalement, la source première de la popularité de ces monnaies. En effet, l’émergence  soudaine de la cryptomonnaie est en grande partie due à la forte inflation de ses titres. Par exemple, le Litecoin a connu une hausse de son titre de plus de 8 000% lors de l’année 2017 pour atteindre une valeur au titre de 356,00 $ en décembre 201710. Cependant, en date du 1er juin 2018, le titre s’échangeait à 117,53 $11.

Ramification légale des cryptomonnaies au Canada

En vertu de la Loi sur la monnaie12, le dollar canadien est considéré comme étant l’unique monnaie officielle du Canada. En conséquence, personne n’est obligé d’accepter de la cryptomonnaie, dont le Bitcoin, à titre de paiement. Autrement dit, la cryptomonnaie n’a pas la même capacité libératoire que celle de la monnaie canadienne, sous réserve des ententes pouvant être prises entre les parties à une transaction.

Contrairement à une certaine croyance populaire, la cryptomonnaie n’échappe pas aux règles relatives à la fiscalité canadienne. En effet, ce type de monnaie reçoit le même traitement fiscal que l’échange, la cession ou la vente de biens par les autorités fiscales québécoises et canadiennes. La monnaie alternative étant assimilée à un bien meuble, tout gain ou perte suite à la vente de celle-ci sera imposé à titre de revenu, de gain ou de perte en capital en fonction de la situation fiscale du vendeur. Il est donc obligatoire de déclarer tout revenu provenant de la vente de cryptomonnaie lors d’une déclaration d’impôts.

Devant l’engouement des cryptomonnaies, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité canadienne en valeurs mobilières (ACVM) ont émis des directives et avis relativement à  l’émission des cryptomonnaies afin de réglementer leur mise en marché au Canada13.

Ainsi, pour l’ACVM, l’émission d’une cryptomonnaie peut être considérée comme une transaction de titres (ou de valeurs mobilières) au sens de la Loi sur les valeurs mobilières. Selon l’ACVM, les sociétés doivent appliquer un test à quatre (4) volets élaboré par la Cour suprême du Canada afin d’établir si leur opération est un Contrat d’investissement et, du fait même, une transaction de titres. Les quatre (4) critères en question sont les suivants :

  1. l’investissement d’une somme d’argent;
  2. dans une entreprise commune;
  3. dans l’expectative d’un profit;
  4. qui proviendra en grande partie des efforts d’autrui.

En conséquence, à la lecture de ces critères, il est raisonnable d’avancer que la majorité des émissions de cryptomonnaies seront considérées comme une transaction de titres parce qu’ils constituent un Contrat d’investissement au sens de la Loi sur les valeurs mobilières. Toutefois, l’ACVM réitère que cette qualification doit se faire en fonction des caractéristiques qui sont propres à chacune des opérations.

Conscient de la hausse de la popularité des cryptomonnaies, l’ACVM a aussi développé un « Bac à sable réglementaire » afin d’appuyer les sociétés qui souhaiteraient utiliser ce type de financement.

Le « Bac à sable réglementaire » dont il est question permet « de s’inscrire ou d’obtenir une dispense des obligations prévues par la législation en valeurs mobilières plus rapidement et plus facilement que par la procédure de demande habituelle, afin de tester leurs produits, leurs services et leurs applications sur le marché canadien pour une durée limitée. »

À ce jour, les données répertoriées révèlent qu’une seule société a profité de ce système pour émettre une cryptomonnaie14, alors que plusieurs décisions du Tribunal administratif des marchés financiers ont pu être répertoriées relativement à l’émission non réglementaire de ces monnaies au Québec, notamment les affaires PlexCorps15 et CreUnite16.

Faire ses devoirs

Considérant le fait que l’encadrement législatif entourant la cryptomonnaie en est encore à ses premiers balbutiements, les personnes désirant émettre, utiliser ou investir dans l’une des cryptomonnaies disponibles devront faire preuve de prudence afin de s’assurer d’un investissement rentable, mais surtout sécuritaire.

Si vous désirez obtenir de l’information additionnelle quant aux divers aspects traités dans la présente capsule, n’hésitez pas à communiquer avec l’un des membres de notre équipe.

 


1KODAK (page consultée le 1er mai 2018).
2WHOPPERCOIN (page consultée le 1er mai 2018).
3CRYPTOCURRENCY MARKET CAPITALIZATIONS (page consultée le 1er mai 2018).
4Ibid.
5CRYPTOCURRENCY MARKET CAPITALIZATIONS (page consultée le 25 juin 2018).
6CHARRON, C., Cryptomonnaie: 653 millions de dollars disparaissent au Japon, Les Affaires (page consultée le 1er mai 2018).
7RONFAUT, L., Le cours du bitcoin chute brutalement, Le Figaro (page consultée le 1er mai 2018).
8BITCOIN, Protéger votre confidentialité (page consultée le 1er mai 2018).
9REMY, F., Le bitcoin profite aux petits investisseurs, Les Affaires (page consultée le 1er mai 2018).
10BOVAIRD, C., Litecoin hits latest high, Climbing more than 8,000% year-to-date,Forbes (page consultée le 1er mai 2018).
11COIN MARKET (page consultée le 1er mai 2018).
12Loi sur la monnaie, LRC 1985, c C-52.
13AUTORIÉS CANADIENNES EN VALEURS MOBILIÈRES, Avis 46-307 du personnel des ACVM – Les émissions de cryptomonnaies daté du 24 août 2017 (page consultée le 1er mai 2018).
14KOSTIC, K., C. KENT, S. ZHAO, S. JARVIS et V. SUVAMINATHAN, «McMillan agit dans le cadre d’une première émission d’une cryptomonnaie ayant obtenu une dispense des autorités canadiennes en valeurs mobilières», Bulletin Marché des capitaux (page consultée le 1er mai 2018).
15Autorité des marchés financiers c. PlexCorps, 2017 QCTMF 88.
16Autorité des marchés financiers c. CreUnite, 2018 QCTMF 8.


Bernier Fournier