Vous partez en voyage, êtes-vous bien couvert?
L’hiver s’étant installé depuis quelque temps, beaucoup de familles s’apprêtent à migrer vers le sud. Toutefois, ces dernières ont-elles pris toutes les précautions afin que leur séjour ne se métamorphose pas en cauchemar? Cette publication vise donc à présenter quelques conseils judicieux afin d’éviter le pire et que votre voyage se déroule le plus paisiblement possible.
Le remisage
Si vous prévoyez quitter votre domicile pour plusieurs mois et que vous et votre conjoint(e) êtes propriétaires de plus d’un véhicule, il serait grandement avantageux de remiser les véhicules qui ne seront pas utilisés au cours de cette période. En effet, la Société de l’assurance automobile du Québec¹ (ci-après « SAAQ ») permet le remisage de votre véhicule, ce qui permet de percevoir un remboursement des frais d’immatriculation pour la période de temps où votre véhicule n’est pas utilisé. La procédure est simple; il suffit de contacter la SAAQ pour leur faire part de votre intention de remiser la voiture en question. Par contre, dès votre retour, le « déremisage » doit être fait avant d’utiliser à nouveau le véhicule. Cette demande ne peut être faite à l’avance. Par la suite, peu importe à quelle date cette demande est faite, l’immatriculation complète du mois en cours dois être payée jusqu’au mois de renouvellement habituel. Autrement, si le véhicule n’est pas immatriculé suite au remisage et que vous l’utilisez, vous êtes passible d’une amende variant entre 300,00$ et 600,00$². Ainsi, il serait plus avantageux de faire coïncider, dans la mesure du possible, la date du «déremisage» avec le commencement d’un nouveau mois.
Il est également pertinent d’aviser son assureur lors du remisage d’un véhicule. Vous pourriez ainsi obtenir une réduction intéressante de votre prime d’assurance si vous remisez votre véhicule pour une période s’échelonnant sur plusieurs mois. En effet, le remisage d’un véhicule comporte beaucoup moins de risques pour un assureur, donc une diminution de la prime d’assurance s’en suit. Par la même occasion, il est important de lui rappeler que vous quittez le pays pour une période de plus de 30 jours. Sans quoi, ce dernier pourrait refuser de vous indemniser pour le véhicule en cas de sinistre.
L’assurance responsabilité
Un autre point important souvent négligé par de nombreux voyageurs est, sans aucun doute, l’assurance responsabilité. Cette réalité tend à échapper à plusieurs, car au Québec, tous les citoyens bénéficient du régime d’indemnisation de la SAAQ³. Grâce à ce dernier, toute personne victime d’un accident de la route sera indemnisée, qu’elle soit responsable ou non. Par contre, tous doivent être obligatoirement assurés pour les dommages matériels pouvant être causés à autrui. Toutefois, qu’en est-il lorsqu’un accident survient à l’extérieur du Québec? Le Québécois blessé au cours de l’accident, qu’il soit responsable ou non, sera indemnisé au même titre que si l’accident était survenu dans la province. Par contre, un scénario très différent pourrait se présenter si l’individu est responsable de l’accident et, que des suites de celui-ci, un préjudice corporel ou matériel est causé à autrui. La personne responsable de l’accident aura de fortes chances d’être poursuivie devant des tribunaux étrangers et risque d’être déclarée responsable pour les dommages causés à la victime.
Il est donc important de s’interroger sur la couverture de notre assurance responsabilité afin de s’assurer qu’elle est suffisante pour couvrir le montant d’une éventuelle poursuite. Il est intéressant de noter que la couverture de base offerte est souvent d’un million de dollars. Toutefois, cela peut s’avérer grandement insuffisant lorsqu’un incident survient à l’étranger. Prenons l’exemple où l’accident de la route est causé par une fausse manœuvre de votre part. Lors de l’impact, le conducteur de la voiture que vous avez heurté est gravement blessé et ce dernier perd l’usage de ses jambes. Vous seriez alors responsable d’indemniser la victime pour les dommages matériels subis ainsi que pour la perte de jouissance de la vie, la perte de revenus, les souffrances, les coûts des soins, etc. Il y a fort à parier que le montant de la poursuite excède le million prévu au contrat et que la compagnie d’assurance ne couvrira que pour ce montant. Vous seriez donc responsable pour toutes sommes excédant le montant prévu à ce contrat.
Chez la plupart des compagnies d’assurance, il est possible pour l’assuré d’augmenter l’assurance responsabilité pour deux millions de dollars en contrepartie d’une somme de 10,00$ ou 15,00$ par année. Il convient donc de s’informer auprès de son assureur des diverses modalités possibles.
Cependant, ce ne sont pas toutes les compagnies d’assurance qui acceptent d’assurer pour plus de deux millions de dollars. Les voyageurs aguerris qui souhaitent augmenter leur couverture peuvent toujours s’adresser à certaines compagnies qui les couvriront pour des montants plus élevés.
On constate donc qu’il est important de vérifier sa couverture en responsabilité civile auprès de son assurance automobile pour les accidents de la route. Évidemment, il est également très pertinent d’effectuer la même vérification auprès de son assurance habitation pour tout autre incident imprévisible qui peut parfois avoir de graves conséquences.
Finalement, lors d’un long séjour, il faudra désigner une personne responsable qui visitera régulièrement votre propriété. À défaut de quoi, votre assureur pourrait vous qualifier de négligent et, par conséquent, refuser de vous indemniser dans le cas d’un sinistre.
Rédigé avec la précieuse collaboration de Fanny Pauzé-Foixet, stagiaire en droit.
¹Société de l’assurance automobile du Québec
²Code de la sécurité routière, L.R.C 1985, c. 24.2, art. 58.
³Société de l’assurance automobile du Québec